Une séance publique, accessible à tous
Les séances du conseil municipal sont publiques. La retransmission audiovisuelle est prévue par le code général des collectivités territoriales (article L.2121-18). Diffuser les séances en direct et en replay permet à chaque habitant de suivre les décisions, même sans pouvoir se déplacer, et facilite la rédaction du compte rendu.
Ce que nous installons
- Une ou plusieurs caméras fixes dans la salle du conseil, discrètes et sans intervention des élus.
- Le son de la salle : raccordement aux microphones existants, ou ajout de microphones si besoin.
- Un direct sur le site ou la chaîne de la commune, avec replay de la séance.
- Une supervision technique pendant la séance ou une installation légère à distance, selon le devis.
Cadre à respecter
- Règlement intérieur : il peut préciser les conditions d'enregistrement et de diffusion des séances.
- Données personnelles : les personnes identifiables à l'image doivent être informées ; la CNIL rappelle que la diffusion sur internet est concernée.
- Huis clos : le direct s'interrompt lorsque le conseil décide de se réunir à huis clos.
Pour qui ?
Communes, communautés de communes, syndicats intercommunaux et conseils d'administration d'organismes publics ou parapublics. Une séance ponctuelle, un cycle de séances ou un forfait annuel peuvent être chiffrés. Le devis est détaillé pour pouvoir être utilisé dans le cadre de vos achats publics.
Voir aussi les assemblées générales et la diffusion en direct.
Questions fréquentes
Une commune a-t-elle le droit de filmer ses séances ?
Oui. Les séances sont publiques et la retransmission audiovisuelle est prévue par l'article L.2121-18 du code général des collectivités territoriales ; vérifiez le règlement intérieur.
Le direct est-il interrompu à huis clos ?
Oui. La diffusion s'arrête lorsque le conseil décide de siéger à huis clos.
Peut-on obtenir un forfait annuel ?
Oui, sur devis, selon le nombre de séances et le niveau d'installation.